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Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

Outre la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée l'utilisation des Sites de Vente-privee.com (ou ci-après « nous ») nécessite l'acceptation par le Membre ou futur Membre (ou ci-après « vous) des CGU, ainsi que, le cas échéant en cas d’acquisition de produit(s) et/ou service(s), de tout ou partie des documents suivants :
- CGV
- CGU VOYAGES

Ces documents formalisent une relation contractuelle entre vous et Vente-privee.com servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles par Vente-privee.com dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

En tant que responsable de traitement notamment de vos Données Personnelles collectées sur les Sites (tels que définis ci-dessous) qu’elle édite, Vente-privee.com met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur ces derniers.

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée. Elle vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées par nous à l'occasion de votre consultation de notre Site, ou de l’utilisation de nos Services et de vous informer sur vos droits. Cette Politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos Services et pour Ventre-privee.com qui souhaite répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre Site et l’utilisation de nos Services et tenir compte de vos souhaits.

En utilisant notre Site, vous déclarez accepter les termes de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne plus utiliser notre Site et/ou nos Services. Nous pouvons modifier librement la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Membres utilisant le Site postérieurement à ladite modification. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite de notre Site afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur le Site.

Version du 29/11/2017

I – Glossaire

Pour les besoins de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée, en ce compris son préambule, les termes en majuscules, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, et qui ne sont pas définis dans l’un de nos documents contractuels listés ci-dessus, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire » : désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour Vente-privee.com un intérêt administratif (comme, par exemple, pour répondre de nos obligations comptables) par une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées.

« Commande » : désigne chaque acquisition ou réservation de biens ou services effectuée par un Membre sur le Site dans les conditions prévues dans les CGV.

« Cookies » : tels que définis à l’article II.2.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières;

« Données Tiers » : désigne les Données Personnelles communiquées à Adotmob par l’éditeur dudit support et/ou ses Partenaires ;

« Membre(s) » : désigne tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription du Site et ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte Vente-privee.com.

« Partenaires » : désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement de vos commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc., ou encore plus spécifiquement de nos fournisseurs pour la réalisation des ventes de produits et/ou services sur le Site ;

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application telle que la Loi République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 ;

« Services » : désigne la définition donnée à l’article 3 de nos CGU.

« Site » : désigne les sites Internet édités par Vente-privee.com en leur version web et mobile, ainsi que les applications mobiles correspondantes ;

« Terminal(aux) » : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Vente-privee.com » : désigne la société éditrice du Site telle que désignée dans nos mentions légales

« Groupe Vente-privee.com » : désigne les sociétés que Vente-privee.com contrôle directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 et suivants du Code de commerce, telles que notamment les sociétés Vente-privee Voyages, Vente-privee Entertainment, Adotmob, etc.

II – La protection de vos Données Personnelles

Vente-privee.com a déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée « la CNIL »).

Toutes les informations que vous avez pu fournir à Vente-privee.com et/ou au Groupe Vente-privee.com lors de vos visites sur notre Site sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la gestion de vos Commandes ainsi que les relations commerciales que nous entretenons avec vous.

 II - 1. Quelle base légale pour les traitements mis en œuvre ?

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ont reçu votre consentement préalable.

En effet, lors de votre inscription, vous avez nécessairement accepté la Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée et, le cas échéant, vous nous avez, le cas échéant, autorisé expressément à partager certaines de vos Données avec nos Partenaires, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

Les traitements que nous réalisons peuvent également nous être dictés par une obligation légale nous incombant.

En outre, comme cela est indiqué ci-après, l’exécution des relations (pré)contractuelles qui nous lient, à votre initiative, nécessitent la réalisation d’un certain nombre de traitements.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée.

 II - 2. Quelles Données Personnelles sont collectées ?

Vente-privee.com collecte les Données que vous lui déclarez volontairement depuis un formulaire de collecte sur le Site, en particulier au moment de votre inscription comme Membre ou d’une Commande, y compris des informations socio-professionnelles (votre profil, à savoir votre nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance adresse de livraison, profession, par exemple) auxquelles Vente-privee.com associe un numéro de Membre.

Lors d’une Commande, nos prestataires bancaires collectent et traitent également des Données Personnelles concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n’étant pas conservé, etc.). Quant à nous, nous traitons le numéro partiel de votre carte bancaire composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros et la date d’expiration de votre carte bancaire tel que transmis par votre banque. Cet identifiant de paiement ne permet donc pas de réaliser de transaction bancaire et est conservé quinze (15) mois, sauf suppression par vos soins depuis votre compte Membre.

Nous collectons également des informations relatives à la transaction réalisée (numéro de la transaction, détail de l'achat, etc.), ou encore relatives au règlement des factures émises depuis ou via le Site (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés, ou enfin relatives aux crédits souscrits, montant et durée, nom de l'organisme prêteur, etc.). Certaines Données sont obligatoires et d'autres facultatives, comme indiqué dans le formulaire de collecte sur notre Site.

Vente-privee.com collecte et traite les Données relatives au suivi de la relation commerciale avec vous : produit et/ou service acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse(s) de livraison et/ou de facturation, numéro de téléphone, digicode, ainsi que toute autre information pertinente sur la livraison (numéros de suivi, statut de l’envoi, etc.) historique des achats et des prestations de services, retour des produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques avec vous et notre service après-vente, échanges et commentaires des Membres, personne(s) en charge de la relation client, etc.

Sont également collectées et traitées les Données nécessaires à i) la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, ii) à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts iii) les Données relatives aux contributions des Membres qui déposent des avis sur des produits, services, contenus, les Services ou encore le Site.

Sont également collectées afin de mémoriser vos préférences en termes de communications (canal, contenu, fréquence) et d’affichage des ventes renseignées sur les formulaires du Site.

Par ailleurs, lorsque vous accédez au Site et/ou à un support électronique édité par un tiers contenant des campagnes promotionnelles diffusées par Vente-privee.com et/ou par le Groupe Vente-privee.com des traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage, pixels invisibles, etc. (ci-après désignés les « Cookies »), sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), lesquels enregistrent et/ou de lisent des fichiers sur votre Terminal, y compris par nos Partenaires et/ou ceux du Groupe Vente-privee.com, afin de collecter et traiter des informations qui sont relatives à votre interaction avec nos Services, et notamment à votre navigation et votre comportement sur le Site.

Vente-privee.com collecte et traite ainsi les Données qui sont relatives à votre navigation et votre comportement sur le Site et qui sont très nombreuses : votre adresse IP, les pages visitées, les marques qui vous intéressent, les achats réalisés, etc.

Dans ce cadre, sous réserve de votre accord (voir pour ce qui concerne le Site, la rubrique VII ci-dessous) et/ou du paramétrage de votre Terminal, Vente-privee.com peut également collecter et traiter tout ou partie des Données suivantes :

⇨ Des informations en lien avec le Terminal que vous utilisez :
- Le type de Terminal que vous utilisez (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
- Le système d’exploitation de votre Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
- Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal
- Votre fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
- Le navigateur utilisé (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
- L’identifiant de publicité lié au système d’exploitation de votre Terminal ;
- L’adresse IP de votre Terminal ;
- Les données de géolocalisation de votre Terminal ;
- Vos préférences de langues.

⇨ Des informations sur notre navigation et votre comportement sur le Site :
- les statistiques sur la consultation des différentes pages de notre Site (telles que la catégorie des biens ou services présentés sur les pages que vous visitez, le temps que vous passez sur celles-ci, etc.) ;
- le cheminement URL complet vers, via et depuis notre Site ;
- Les catégories et versions de plug-in de votre Terminal
- la confirmation de réception et de lecture des courriers électroniques commerciaux, de prospection ou d'information que nous serions amenés à vous adresser, sous réserve, le cas échéant, que vous y ayez consenti de façon préalable.

⇨ Des informations sur les espaces de vente et/ou les bannières promotionnelles auxquelles vous accédez sur le Site, comme sur des supports de tiers, les annonces promotionnelles qui vous sont délivrées et, le cas échéant, qui vous ont été délivrées :
- L’URL et/ou l’objet du site internet et/ou de l’application mobile où vous (avez) navigué/ez et où l’annonce promotionnelle est susceptible de vous être délivrée et, le cas échéant, vous a été délivrée ;
- Le détail de(s) (l’)annonce(s) qui vous est/sont et, le cas échéant, vous a/ont été délivrée(s) (identité de l’annonceur, type d’annonce, etc.) ;
- Votre comportement face à cette/ces annonce(s) (le temps passé sur la publicité, vos clics éventuels, etc.) ;
- Votre comportement après avoir cliqué sur l’/les annonce(s) (téléchargement d’une application, réponse à un questionnaire, etc.) ;
- Le nombre de fois où vous avez reçu la ou les annonces promotionnelles délivrées.

⇨ Des informations vous concernant (âge ou tranche d’âge, sexe, catégorie socio-professionnelle déclarée et/ou présumée, centres d’intérêts présumés, etc.) liées à votre activité sur Internet et/ou sur le Site (en fonction des pages consultées, des produits visualisés, des recherches effectuées, etc.).

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) de nos Partenaires (ci-après désignés les « Réseaux Sociaux »), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage, d’utiliser lesdits Réseaux Sociaux, notamment pour faciliter la création de votre compte Membre ou d’associer votre compte Membre avec votre compte personnel sur les Réseaux Sociaux et ce, conformément à l’article VI ci-après.

Enfin, Vente-privee.com collecte et traite les Données issues du paramétrage de votre compte de Membre, tels que notamment la fréquence et/ou le moment de réception des annonces de nos ventes, de nos newsletters, nos alertes, etc.

 II - 3. Pendant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées par Vente-privee.com ?

Vos Données Personnelles concernant votre profil de Membre tel que vous l’avez déclaré et/ou complété sur le Site, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le Site et les annonces promotionnelles qui vous sont diffusées tant sur le Site que sur des supports de tiers par nos Partenaires et/ou ceux du Groupe Vente-privee.com et/ou les Données Personnelles qui nous sont communiquées par lesdits Partenaires et/ou ceux du Groupe Vente-privee.com, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou sur un support de communication électronique (en particulier un courrier électronique) du Groupe Vente-privee.com en qualité de Membre. A l’issue de ce délai, votre profil de Membre est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle Commande.

En revanche, les statistiques de mesure d'audience et vos Données de fréquentation brutes du Site ne sont pas conservées plus de treize (13) mois.

Vos Données Personnelles en relation avec une Commande sur le Site (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter d’une Commande. Elles demeurent accessibles par vous comme pour nous, en particulier depuis votre compte de Membre, afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique complet de vos Commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

En cas de procédure contentieuse, y compris concernant uniquement Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-privee.com, par exemple à l’égard de l’administration, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices (nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance , nationalité, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse électronique) peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

Enfin, certaines de vos Données Personnelles peuvent être conservées dans nos archives intermédiaires, pendant une durée pouvant aller jusqu’à cinq (5)ans, ou la durée de prescription, et ce à compter de la résiliation de votre compte Membre, de l’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, ou encore de la réalisation d’une opération sur notre Site et ce, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte de Membre (réutilisation de votre ancien compte par un tiers, par exemple) ou encore afin de répondre à vos demandes post-clôture de votre compte Membre, y compris concernant des Commandes, etc...

 II - 4. A quelles fins vos Données Personnelles sont-elles utilisées ?

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé.

⇨ Vos Données Personnelles sont nécessaires pour vous permettre l’accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration, et pour nous permettre de/d :
- effectuer les opérations relatives à notre relation commerciale, c’est-à-dire concernant les Commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Membre, tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, etc. ;
- vous proposer des offres commerciales proches de votre localisation géographique, notamment dans le cadre des offres dites « Autour de moi » à travers le service « Retrait en Magasin » ;
- vous proposer des offres de Partenaires et/ou du Groupe Vente-privee,.com en fonction de vos choix ;
- sélectionner des Membres pour réaliser des études, sondages et tests produits, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
- personnaliser nos Services, notamment via la personnalisation du Site en fonction de vos préférences constatées et/ou déclarées et de vos besoins ;
- personnaliser notre communication à votre attention, notamment par les courriers électroniques d'information, en fonction de vos préférences constatées, de vos besoins et de vos choix ;
- effectuer des opérations relatives à la prospection, c’est-à-dire la gestion d'opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication) ;
- la réalisation d'opérations de sollicitations commerciales;
- l'élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.)
- l'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l'exclusion des jeux d'argent et de hasard en ligne soumis à l'agrément de l'Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article III ci-après ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- La gestion de vos commentaires sur le Site et/ou sur les pages internet éditées par nous et hébergées sur les sites Internet de nos Réseaux Sociaux ;
- la lutte contre la fraude.

⇨ Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies que nous et/ou le Groupe Vente-privee.com, comme nos Partenaires, déposons sur votre Terminal dans les conditions de l’Article VII nous permettent :
- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;
- d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des Données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après un certain laps de temps ;
- de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles, y compris sur des supports électroniques édités par des tiers, d'identifier ces contenus et ces supports, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
- de calculer les sommes éventuellement dues à nos Partenaires de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
- d'adapter la présentation du Site auquel mène un de nos espaces de vente et/ou offres promotionnelles :
- selon les préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte,
- selon les Données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos Partenaires) par votre Terminal avec votre accord préalable.
- selon votre profil client.
- de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur notre Site et/ou des supports électroniques édités par des tiers.

Enfin, sous réserve de votre consentement et dans les conditions de l’article II – 6 toutes ces Données nous permettent également de vous fournir sur des supports de tiers des publicités pertinentes et personnalisées pour des produits ou services qui seraient susceptibles de vous intéresser, notamment en fonction de votre comportement de navigation. Les Données collectées dans cette dernière hypothèse peuvent également être utilisées à des fins de reporting sur les performances des opérations promotionnelles mises en œuvre.

 II - 5. Quel est l’intérêt de voir s’afficher des offres promotionnelles adaptées à votre navigation ?

Notre objectif est de vous présenter des offres les plus pertinentes possibles que cela soit sur notre Site comme, le cas échéant, sur des supports de tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle offre afficher sur un Terminal, en fonction de votre navigation récente sur Internet.

Vous préférez sans doute voir s'afficher des offres de produits et de services qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que des offres qui n'ont aucun intérêt pour vous.

Toutefois, dans l’hypothèse inverse, vous pouvez toujours exercer votre droit d’opposition depuis l’article VIII. Vos choix concernant les Cookies.

 II - 6. Lutte contre la fraude

Vente-privee.com est convaincue de la nécessité de prendre des mesures de lutte contre la fraude qui met en danger les consommateurs et leur confiance dans le commerce en ligne.

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur notre Site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Vente-privee.com peut être amenée à procéder à un traitement automatisé de Données dont la finalité est de contrôler et/ou faire contrôler par ses Partenaires, les Commandes et à vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Cette vérification implique un traitement des Données Personnelles recueillies à travers le Site.

Dès lors, si une Commande ne présente pas, ou ne semble pas présenter toutes les garanties nécessaires pour assurer un paiement conforme et sécurisé, Vente-privee.com se réserve le droit d’annuler la commande. Vente-privee.com et/ou son/ses Partenaire(s), si elle/ils l’estime(nt) nécessaire, peut/peuvent vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande.

En cas de non régularisation de la Commande dans le délai imparti, Vente-privee.com peut être contrainte d’annuler la Commande et de procéder à l’inscription de certaines de vos Données Personnelles dans un fichier « incidents de paiement ». Si tel devait être le cas, le Membre concerné serait informé par un courrier électronique lorsque surviendrait l'incident entrainant son inscription sur ce fichier. Ce courrier électronique lui précisera notamment les raisons et conséquences de cette inscription et les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, et de radiation. Dès qu’une régularisation de la part du Membre sera parvenue auprès du Service Recouvrement de Vente-privee.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son le processus de Commandes réactivé. Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « incidents de paiement » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec le Groupe Vente-privee.com afin d’empêcher toute nouvelle Commande et ce, jusqu’à deux (2) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.

Plus généralement, tout comportement frauduleux d’un Membre sur le Site, en particulier au regard des présentes CGV, peut donner lieu à la suspension, y compris à titre conservatoire, du Compte du Membre et de procéder à l’inscription de certaines de ses Données Personnelles dans un fichier correspondant. Si tel devait être le cas, le Membre concerné en sera averti par tout moyen, ainsi que les modalités d'exercice des droits d'accès, de rectification, et radiation.

Dès qu’une régularisation du Membre sera parvenue auprès du Service concerné de Vente-privee.com, ses Données Personnelles seront supprimées du fichier précité et son compte Membre réactivé. Dans l’intervalle, les Données Personnelles contenues dans le fichier « suspension à titre conservatoire » (notamment les adresses IP utilisées par le Membre) seront en tant que de besoin partagées avec le Groupe Vente-privee.com afin d’empêcher la création de tout nouveau Compte et ce, jusqu’à trois (3) ans après le fait générateur de la suspension, sauf clôture de l’incident à l’origine du signalement, sous réserve d’une conservation supplémentaire en Archivage Intermédiaire.

 II - 7. Quelles informations partageons-nous avec des tiers ?

Toutes vos Données Personnelles qui ont été collectées par Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-privee.com sont strictement confidentielles.

Vente-privee.com ne transmettra jamais vos Données Personnelles à aucun tiers susceptible de les utiliser à ses propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe, sans votre consentement exprès.

 II - 7.1. Vente-privee.com pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers (Partenaires, Groupe Vente-privee.com), certaines Données Personnelles qui sont nécessaires notamment pour l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre Commande, pour assurer la livraison de biens, la réalisation de prestations, et/ou la réservation de certains biens en magasin, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction, etc. De plus, Vente-privee.com pourra aussi communiquer ces Données Personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

De fait, certaines Données afférentes à nos ventes dédiées à l’univers du charme par exemple, ou à des produits ou services réservés aux adultes, sont collectées. Toutefois, Vente-privee.com ne communique à ses Partenaires concernés et/ou à/aux (l’)entité(s) du Groupe Vente-privee.com concernée(s) que les Données déclarées lors d’un achat sur ces ventes spécifiques et strictement nécessaires à la réalisation de la vente et de sa livraison, ainsi que, le cas échéant, au service après-vente. Les Données de navigation et/ou comportementales relatives à ce type de vente ne sont pas communiquées.

Nos Partenaires concernés et/ou (l’/les)entité(s) du Groupe Vente-privee.com concernée(s) qui peuvent être amenés à avoir accès à vos Données les traitent pour notre compte, selon nos instructions, dans le respect tant de la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée ainsi que de toute mesure de sécurité et de confidentialité appropriée.

A ce titre, lorsque ces Partenaires sont situés en dehors de l’Union Européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles (https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde), nous encadrons notre relation contractuelle avec ce Partenaire en adoptant un dispositif contractuel approprié (cf. II-8).

 II - 7.2. Parmi les sociétés du Groupe Vente-privee.com récipiendaires de vos Données Personnelles, la société Adotmob peut être amenée à traiter vos Données, si vous y avez consenti.

Adotmob achète, en temps réel, sur des supports électroniques édités par des tiers (sites Internet en leurs versions fixe et/ou mobile, en ce comprises les applications), des espaces publicitaires au nom et pour le compte d’annonceurs, dont Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-privee.com, en fonction du profil de l’internaute/mobinaute (dont les Membres), profil établi notamment suivant les Données Personnelles communiquées à Adotmob par l’éditeur dudit support et/ou ses Partenaires (désignées ci-après les « Données Tiers ») ainsi que par Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-Privee.com.

Les Données Personnelles communiquées par Vente-privee.com et/ou par le Groupe Vente-privee.com à Adotmob, en particulier suite au dépôt de l’un de ses Cookies sur votre Terminal depuis notre Site, croisées avec les Données Tiers vont donc permettre à Adotmob de vous identifier lorsque vous naviguerez sur un support électronique édité par un de ses Partenaires, comme étant un Membre de Vente-privee.com, mais également de connaître vos préférences telles qu’identifiées par Vente-privee.com et/ou par le Groupe Vente-privee.com. Ces Données sont associées à un identifiant qui varie en fonction des navigateurs et des environnements applicatifs mobiles que vous utilisez (IDFA pour les applications et Cookies pour le desktop web et mobile). Adotmob pourra en conséquence utiliser les résultats de ce croisement de Données Personnelles pour vous adresser de la publicité ciblée sur un support électronique édité par son Partenaire, mais également communiquer ces résultats à Vente-privee.com.

Si vous n’avez pas donné votre accord sur le Site pour recevoir de la publicité ciblée de tiers sur des supports de tiers, Adotmob pourra néanmoins, le cas échéant, diffuser sur lesdits supports à votre attention sur les supports électroniques concernés des publicités uniquement pour Vente-privee.com.

En aucun cas vos Données Personnelles collectées par Vente-privee.com depuis le Site ne sont communiquées aux annonceurs de ces publicités, sauf au Groupe Vente-privee.com.

Par ailleurs, vous devez être conscient que votre refus de recevoir de la publicité ciblée diffusée par Adotmob n’entraînera pas une absence totale de délivrance de publicités sur les supports de tiers précités, mais uniquement une absence de délivrance des publicités ciblées.

Vous pouvez en particulier prendre connaissance de la Charte Vie Privée d’Adotmob en cliquant ici

 II - 8. Hébergement de vos Données Personnelles ?

Internet est un réseau informatique mondial accessible au public composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés au sein duquel l’information transite. En conséquence, avant même d’arriver sur nos serveurs en France, les Données provenant de votre Terminal ont déjà transité depuis des serveurs localisés dans le monde entier et ce, indépendamment de toute action de Vente-privee.com.

Vente-privee.com est présent à travers différents pays mais vos Données ne sont stockées que sur des serveurs sécurisés situés en France. Afin d'opérer certains Services et fonctionnalités sur le Site, il se peut que Vente-privee.com soit amené à faire transiter les Données à travers ses serveurs et/ou ceux de ses Partenaires qui peuvent être situés dans le monde entier et/ou héberger les Données dans des pays qui ont des lois assurant un niveau de protection des Données soit adéquat avec la Règlementation sur les Données Personnelles, soit différent.

En tout état de cause, Vente-privee.com prendra alors naturellement des mesures appropriées pour maintenir un niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données Personnelles approprié pendant le transfert et à la réception de celles-ci, en exigeant notamment par contrat de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique et organisationnelle appropriée, de façon continue, pour sécuriser les Données Personnelles et leur assurer le même niveau de protection que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Lesdits Partenaires seront liés par contrat avec Vente-privee.com, contrat qui intègrera les clauses contractuelles types (telles que publiées par la Commission Européenne) et assurera notamment un haut niveau de confidentialité de protection des Données. Vente-privee.com exige notamment de tous ses sous-traitants et prestataires qu'ils mettent en œuvre toute mesure technique nécessaire, de façon continue, pour garder les Données Personnelles sécurisées et assurera le même niveau élevé de protection des Données Personnelles que celui exigé par la Règlementation sur les Données Personnelles.

Pays d’établissement du destinataire des données Nature des données transférées Finalité du transfert envisagé Catégories de destinataire des données Niveau de protection offert par le pays ou exception prévue par la Règlementation sur les Données Personnelles
Sénégal Sénégal Toutes les données autorisées par la Norme Simplifiée 48 Gestion email et call center Prestataire (filiale Arvato) Clauses Standards CE de responsable de traitement à sous-traitant
USA Etat civil, données de connexion Content Delivery Network : acceleration des accès aux sites Internet et fiabilisation de la navigation sur les sites Prestataire (Amazon Web Services) Clauses Standards CE de responsable de traitement à sous-traitant
USA Etat civil Lutte contre la fraude : possibilité d’annuler une Commande en cas d’évaluation d’un risque élevé de fraude au paiement Prestataire (Accertify) Privacy Shield
Royaume-Uni Etat civil, données de connexion, données de localisation Lutte contre la fraude : réduction du déclenchement du protocole 3D Secure au moment du paiement des membres, d’après évaluation des terminaux Prestataire (Experian)  
USA Etat civil, vie professionnelle, vie personnelle Gestion et veille des échanges et commentaires concernant Vente-Privee.com sur les pages des réseaux sociaux dédiés , animation et communication de roadmaps et de calendriers sur les pages dédiées des réseaux sociaux Prestataire (Sprinklr) Clauses Standards CE de responsable de traitement à sous-traitant
USA Etat civil, adresse postale de livraison Service de livraison des Commandes Prestataire (UPS) Clauses Standards CE de responsable de traitement à sous-traitant

Ce tableau ne comprend pas les données transmises et/ou collectées par voie de cookies.

Sur ce sujet, nous vous invitons à vous reporter au tableau accessible en cliquant ici

III – Vos droits

 III - 1. Quels sont vos droits ?

Conformément notamment à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous pouvez :

- Vous opposer au traitement de vos Données pour motifs légitimes ;
- Accéder à l’ensemble de vos Données, en particulier à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte » de votre compte de Membre
- Rectifier, mettre à jour et supprimer vos Données déclaratives, en particulier à tout moment depuis votre compte de Membre, sous réserve de motifs légitimes.
- Demander la portabilité de vos Données à compter du 25 mai 2018.
- Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données.

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Vente-privee.com afin de/d’ :

- accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- faire procéder à la clôture de votre compte de Membre sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

 III - 2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits à l’attention de Vente-privee.com et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d'adresser votre demande (en indiquant adresse électronique, nom, prénom, adresse postale et une copie de votre pièce d'identité) :

- Par courrier électronique en vous adressant à modifications@vente-privee.com
- En vous rendant sur le Site, dans la rubrique « Membre / Questions relatives à mon compte », en sélectionnant la rubrique souhaitée,
- Par courrier postal à l'adresse suivante :
Vente-privee.com
Service Relations Membres
TSA 91531
91853 ORSAY CEDEX

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Par ailleurs, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification de certaines de vos Données Personnelles à l’attention de Vente-privee.com à tout moment depuis la rubrique « Mon Compte » de votre compte de Membre.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte Membre depuis le Site n’est pas interprétée par Vente-privee.com comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte Membre est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Vous pouvez également choisir les types de courriers électroniques que vous souhaitez recevoir ou non, en vous rendant dans la rubrique « Mes communications ». Vous pourrez ainsi vous désinscrire, de façon définitive ou temporaire, de chaque catégorie ou de l'ensemble de courriers électroniques.

Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique que Vente-privee.com vous envoie.

Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)

IV – Sécurité de la navigation sur Internet

 IV - 1. Intégrité de vos Données sur Internet

Nous mettons en œuvre des moyens performants pour que vos Données soient en sécurité. C'est pourquoi, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données.

La sécurité du Site constitue un travail de tous les jours d'équipes dédiées à ce sujet spécifique.

Afin d'apporter à nos Membres la sécurité nécessaire tout en conservant le confort habituel de navigation, plusieurs dispositifs sont en place aujourd'hui.

La connexion à notre Site s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). Son accès ne peut s’effectuer que par la saisie de vos identifiant et mot de passe de Membre qui vous sont personnels.

 IV - 2. Usages malveillants

Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte et ne le communiquer à personne.

Pour ce faire, votre mot de passe doit être composé d’au moins 8 caractères et un caractère spécial, ne pas être composé du nom, du prénom ou d’une adresse de courrier électronique utilisée pour votre inscription. Après quatre essais infructueux, le compte sera bloqué.

Vous devez également être prudent et faire preuve de discernement quand vous utilisez un de nos espaces communautaires, y compris ceux gérés par nos Partenaires, comme les réseaux sociaux : aucun salarié de Vente-privee.com ne vous demandera votre mot de passe.

Nous vous recommandons également de ne divulguer en aucun cas des informations capables de vous identifier ou d'identifier un tiers. Si vous le faites, notre responsabilité ne pourra pas être recherchée de ce chef. Par ailleurs, Vente-privee.com vous demande de nous contacter immédiatement si vous découvrez une utilisation non autorisée ou suspecte de vos Données en lien avec Vente-privee.com en nous écrivant à l'adresse électronique spoof@vente-privee.com.

Votre mot de passe ainsi que les liens de connexion au Site envoyés dans nos courriers électroniques sont des informations à votre unique attention et sont confidentielles.

Les courriers électroniques reçus de Vente-privee.com, les liens de connexion qu’ils contiennent et vos mots de passe ne doivent jamais être transmis à d'autres personnes pour éviter tout risque d'usurpation d'identité.

Indépendamment de Vente-privee.com à qui vous avez volontairement transmis vos Données et notamment votre adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec Vente-privee.com, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de votre navigation sur Internet. En conséquence, nous vous recommandons d'installer sur votre ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.

En effet, bien que les infrastructures Vente-privee.com soient protégées de logiciels malveillants dits « malware » (virus, trojans, vers, spyware…), la sécurité de votre Terminal et de votre réseau reste de votre responsabilité. Nous vous recommandons d'avoir un antivirus à jour sur votre Terminal, de ne pas laisser n'importe qui accéder à votre réseau domestique filaire ou Wifi et de bien vérifier que vos communications avec internet sont légitimes. Vous pouvez également installer un pare-feu sur votre ordinateur.

 IV - 3. Usurpation/ Hameçonnage/ Phishing

Parce que Vente-privee.com fait tout son possible pour vous proposer une navigation parfaitement sécurisée sur le Site, votre identifiant ainsi que votre mot de passe ne vous seront jamais demandés. Vente-privee.com ne vous sollicitera jamais par courrier électronique pour obtenir des Données Personnelles ou des informations financières. Vous ne devez communiquer les informations relatives à votre compte qu'après vous être connecté au Site directement via votre navigateur.

Si vous recevez un courrier électronique de Vente-privee.com qui vous semble frauduleux, prévenez-nous en le transférant à l'adresse : spoof@vente-privee.com. Sachez que nous travaillons avec les autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d'identité.

Si vous soupçonnez que votre compte Vente-privee.com a été usurpé, contactez au plus vite notre Service Relations Membres, du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h :

- depuis la France, au :
0 809 10 88 88 – Service & Appel gratuits
- depuis la Belgique, au 078 600 087 (coût d'un appel local passé depuis un poste fixe)

En cas de fraude de votre carte de paiement, merci de vous rapprocher de votre banque.

V – Sécurité des Paiements en ligne

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Vente-privee.com a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les Données dites « sensibles » liées aux moyens de paiement.

Pour la sécurité des transactions, Vente-privee.com a fait appel au système Sogenactif, développé par la Société Générale, au système Mercanet développé par BNP-Paribas, ainsi qu’au système be2bill développé par Dalenys.

Lors du paiement sur le Site, vos coordonnées bancaires sont chiffrées sur votre Terminal, puis transmises sous forme inintelligibles à destination de serveurs seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

Ce processus est basé sur le protocole HTTPS (implémentation de SSLv3 ou TLSv1 sur HTTP), l'un des plus robustes aujourd'hui.

Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur les réseaux de télécommunications Internet ou mobiles.

Lors de votre paiement, vous avez la possibilité de sauvegarder les coordonnées de votre carte de paiement afin de faciliter vos futurs achats sur notre Site. Nous recueillons votre accord exprès à cette fin, conformément aux recommandations de la CNIL en la matière.

Ces informations sont ainsi collectées, enregistrées et sécurisées uniquement par nos Partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

Les règles d'utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l'obligation de couvrir le risque d'une utilisation frauduleuse de votre carte.

Nous vous rappelons que vous devez notifier toute opération frauduleuse à votre banque ou établissement émetteur de votre carte dans les meilleurs délais.

Paiement express

Société Générale, BNP-Paribas et Dalenys ont été choisies par Vente-privee.com auprès de qui vous effectuez votre achat sur le Site afin que, si vous le souhaitez, les Données de vos cartes bancaires puissent être conservées de manière sécurisée et utilisées lors de prochains paiements sur notre Site.

Société Générale et BNP-Paribas collectent les Données relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte et date d'expiration) afin de faciliter vos prochains paiements sur notre Site. Ces Données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale. Elles pourront nous être communiquées, en tant que de besoin, au regard de la finalité mentionnée ci-dessus ainsi qu’au(x) sous-traitant(s) de la Société Générale et/ou de BNP-Paribas établi dans l'Union Européenne.

Les transferts de Données rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de vos Données Personnelles.

Vous disposez des mêmes droits que ceux cités à l’article III ci-avant. Ces droits peuvent être exercés, par courrier, auprès de Vente-privee.com qui répercutera votre demande auprès des établissements bancaires concernés, responsables du traitement de vos Données, à l'adresse suivante : Vente-privee.com, Service Relations Membres, 5 bis, rue Francis de Pressensé 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex ou par email à l’adresse modifications@vente-privee.com

VI – Réseaux sociaux

Vente-privee.com est présent sur les Réseaux Sociaux. Nous avons notamment nos pages internet Facebook, Twitter, Youtube, Instagram, etc. qu’il s’agisse de pages de fan ou d’applications dédiées. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Règlementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Afin de vous permettre une inscription ou une connexion plus facile à notre Site, vous avez la possibilité de vous authentifier sur notre Site via le compte d'un Réseau Social Partenaire. Ainsi, il vous suffit de cliquer sur le bouton dédié tel que « Facebook Connect » si vous avez un compte Facebook de manière à pré-remplir automatiquement votre formulaire d'inscription Vente-privee.com avec les informations que vous avez d'ores et déjà fournies au Réseau Social Facebook. Nous sommes en mesure de collecter, comme destinataire, des informations lorsque vous naviguez dans les pages de nos Réseaux Sociaux ou utiliser leurs fonctionnalités d'authentification.

En fonction du Réseau Social utilisé, vous pourrez ainsi avoir accès à de nombreuses fonctionnalités telles que l'inscription comme Membre de Vente-privee.com, l'accès aux ventes évènementielles en cours, l'inscription aux ventes à venir, la recommandation des ventes aux contacts du Réseau Social, le partage des ventes sur sa page personnelle au sein du Réseau Social, la création d'événements, la visualisation de la liste des Commandes, le parrainage via recommandation du Site, les partages d'applications, etc.

A ces fins, Vente-privee.com pourra être amenée, avec votre accord préalable, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, liste d'amis et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

Par ailleurs, du fait de l'utilisation des Réseaux Sociaux, certains Cookies peuvent être émis depuis les supports électroniques de ces Réseaux Sociaux par d'autres entités que Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-privee.com et l'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers et/ou Partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers et/ou Partenaires. Nous vous informons de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance émis depuis nos Sites et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies. Pour plus d'information, nous vous prions de consulter la rubrique « Les cookies émis sur le Site par nos Partenaires » ci-dessous, comme plus généralement les conditions contractuelles de navigation des différents supports de communication que vous pouvez consulter.

VII – « Cookies » ou témoin de connexion

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle.

Lors de la consultation de notre Site, des informations indiquées à l’article I-2, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 VII - 1. A quoi servent les Cookies depuis sur notre Site ?

Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les Cookies que nous émettons sur notre Site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article II-4, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de notre Site.

Conformément à l’article I-2 ci-avant, Vente-privee.com et/ou le Groupe Vente-privee.com dépose un ou plusieurs Cookies sur notre Site le(s)quel(s) qui a/ont une durée de vie de treize (13) mois.

Les Cookies émis sur le Site par nos Partenaires.

Du fait d'applications tierces intégrées à notre Site, certains Cookies peuvent être émis par nos Partenaires et l'émission et l'utilisation de Cookies par ces Partenaires, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces Partenaires. Nous vous informons de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de Partenaires, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site . Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de Réseaux Sociaux tels que "Facebook", "Twitter", etc.

Le Réseau Social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au Réseau Social concerné de suivre votre navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au Réseau Social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre Site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par ces Partenaires pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux Données Personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces Réseaux Sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces Réseaux Sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces Réseaux.

La liste complète des Cookies présents sur le Site est accessible ici.

 VII - 2. Vos choix concernant les Cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ? » ci-dessous.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation dudit Terminal.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans chaque Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous – et/ou nos Partenaires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Vous pouvez aussi consulter notre page internet qui vous explique comment supprimer vos cookies

(d) Désactiver les Cookies Google Analytics

     Nom du Cookie utilisé :
                     _ga

     Type de Cookie :
                     cookie d'audience

Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce Cookie sur votre Terminal en vous rendant sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

(e) Désactiver les Cookies Xiti

     cookies utilisés :
                     idrxvr
                     idrxvr

     Type de Cookie :
                     cookie d'audience

Vous pouvez empêcher l'utilisation et le dépôt de ce Cookie sur votre Terminal en vous rendant sur http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

(f) Supprimer vos Cookies

Vous pouvez supprimer la totalité de vos Cookies, ou uniquement ceux que vous souhaitez. Supprimer les Cookies n’empêche ni la navigation, ni leur réinstallation en cours de navigation. Cela vous permet de maîtriser à un moment donné la bibliothèque de Cookies de votre navigateur. Les Cookies techniques, nécessaires à la navigation, seront réinstallés si vous vous rendez sur le Site.

Ci-dessous, nous vous expliquons la démarche à suivre selon votre navigateur.

Chrome

            Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »

            Affichez les paramètres avancés

            Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »

            Cliquez sur « Paramètres de contenu »

            Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cliquez sur « cookies et données de site »

            Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « OK ». Vous pouvez aussi choisir de supprimer tous vos Cookies.

Firefox

            Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »

            Sur l’onglet « Vie Privée », cliquez sur « Afficher les cookies »

            Recherchez les Cookies que vous voulez supprimer et cliquez sur « Supprimer les cookies »

Internet Explorer

Internet explorer ne permet pas la gestion des Cookies au cas par cas. Pour supprimer tous vos Cookies :

            Cliquez sur « outils » puis sur « Options Internet »

            Dans l'onglet « Général », rubrique « Historique de navigation », cliquez sur « Supprimer »

            Cochez la case « cookies » puis cliquez sur « Supprimer »

Safari

            Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

            Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »

            Cliquez sur « Afficher les cookies »

            Dans la fenêtre qui s’est ouverte, recherchez et sélectionnez les Cookies que vous voulez supprimer, et cliquez sur « Supprimer »

(g) Navigation privée

Le mode « Navigation privée », proposé aujourd’hui par tous les navigateurs, permet principalement de naviguer sans conserver d’historique des pages visitées ou des téléchargements. Concernant les Cookies, tous ceux qui ont été enregistrés durant votre navigation seront effacés lorsque vous fermerez votre navigateur. Il ne s’agit donc pas d’une solution permettant de refuser les Cookies ; cependant leur durée de vie reste alors limitée à la durée de votre navigation.

(h) Désactivation des Cookies tiers

La désactivation des Cookies tiers permet de n’accepter que les Cookies déposés par le Site, que vous avez également la possibilité de désactiver, de supprimer ou de limiter grâce aux indications des articles (b) à (g) ci-dessus.

Voici la procédure à suivre, selon votre navigateur, si vous souhaitez refuser les Cookies tiers :

Chrome

            Dans le menu de Chrome, sélectionnez « Paramètres »

            Affichez les paramètres avancés

            Rendez-vous dans le paragraphe « Confidentialité »

            Cliquez sur « Paramètres de contenu »

            Dans le paragraphe « cookies » (premier paragraphe), cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers »

            Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Firefox

            Dans le menu de Firefox, allez dans « Outils » puis dans « Options »

            Sur l’onglet « Vie Privée », cochez la case « Accepter les cookies »

            Pour le paramètre « Accepter les cookies tiers », sélectionnez « Jamais »

            Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Internet Explorer

            Dans le menu d’Internet Explorer, allez sur « Options internet »

            Dans l’onglet « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Avancé »

            Acceptez les cookies internes, refusez les cookies tierce partie

            Enregistrez les modifications en cliquant sur « OK »

Safari

            Dans le menu de Safari, sélectionnez « Préférences »

            Dans la fenêtre qui s’est ouverte, allez sur l’onglet « Sécurité »

            Au choix, « Accepter les cookies », sélectionnez « Provenant seulement des sites que je visite »

(i) Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

Si vous ne souhaitez pas :

            que nous recueillions des Données sur votre navigation,

            que dans le cadre d’une inscription via une opération spéciale nous puissions identifier l’opération spéciale d’origine,

vous pouvez choisir ci-dessous de désactiver tous les Cookies tiers, non-essentiels à la navigation sur le Site.

Nous enregistrerons alors dans votre Terminal un Cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces Cookies sur votre Terminal. Ce Cookie aura une durée de validité de treize (13) mois.

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix que vous pouvez exercer en cliquant ici.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre Terminal (via votre navigateur), nous - ou nos Partenaires - ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

(j) Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre Terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des Cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre Terminal les publicités susceptibles d'y être affichées. Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts

Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre Terminal serait susceptible de visualiser depuis le Site des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des Cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/.

 VII - 3. Si vous partagez l’utilisation de votre Terminal avec d’autres personnes

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les Services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

VIII - Exprimez vos choix :

(i) Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous
Si vous ne souhaitez pas :

vous pouvez choisir ci-dessous de désactiver tous les cookies tiers, non-essentiels à la navigation sur vente-privee.com Nous enregistrerons alors dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces cookies sur votre poste. Ce cookie aura une durée de validité de 13 mois.

Souhaitez-vous désactiver le dépôt des cookies non strictement nécessaires à la navigation ?

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous -ou nos prestataires- ne saurons plus que vous avez choisi cette option.